Un Combat Pour La Différence
2 Route d'Aillant
89113 Fleury la vallée
ARTICLE PREMIER - Constitution
ll est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la
loi du 1er juillet 1 901 et le décret du 16 août 1901 , ayant pour titre : Un combat
pour la différence.
ARTICLE 2 -OBJET
L'association a pour vocation de soutenir Ies enfants handicapés et
polyhandicapés, ainsi que leurs familles et leurs aidants.
Prise en charge matérielle : L'association a pour but de fournir à ses
bénéficiaires soit du matériel et / ou du mobilier spécialisé d'occasion
(verticalisateurs, fauteuils, Meywalks, etc selon les possibilités disponible) soit
une aide financière dans le cas où ils ne bénéficient pas d'une prise en charge
totale par la CPAM et le conseil départemental.
Solution d'aménagement à moindre coût: L'association a pour but d'aider les
bénéficiaires à trouver des solutions d'aménagement à moindre cott (douches
accessibles, rampes, élargissement de portes...) soit en participant
financièrement aux travaux et achats non pris en charge, soit en fournissant des
dons en nature (carrelage, mains d'æuvres, etc) via la prospection de
partenaires.
Partenariat avec des professionnels : I'association a pour vocation de
prospecter des partenariats avec des professionnels du bâtiment ou des secteurs
médical et paramédical.
L'attribution des équipements et le montant des aides seront discutés en
assemblée générale et votés par le comité de l'association selon les conditions
détaillées dans I'annexe 1.
L'association n'a pas vocation à se substituer aux structures publiques et doit
faire office de dernier recours pour les bénéficiaires n'ayant pas les moyens de
fournir leur reste à charge.
Sortir les handicapés de l'isolement en créant du Iien social entre différentes
familles, différentes associations et / ou professionnels des secteurs médicaux,
paramédicaux, du bâtiment, des loisirs sportifs et / ou artistiques.
ARTICLE3.SIÈGESOCIAL
L'association a son siège au domicile du président de l'association.
ARTICLE 4 . COMPOSITION
L'association est composée de plusieurs catégories de membres :
a) les membres fondateurs qui ont participé à sa constitution et dont la liste figure
en annexe 2.
b) les membres d'honneur dont le bureau aura estimé que leur engagement
auprès de I'association les dispense de cotisations.
c) les membres actifs ou adhérents qui versent leur cotisation annuelle.
Des membres fondateurs peuvent être ajoutés par vote unanime des membres
fondateu rs déjà existants.
ARTICLE 5 . ADII'IISSION
L'association est ouverte à toute personne majeure, sans condition ni distinction.
ARTICLE 6 - COTISATIONS
Les membres contribuent à la vie matérielle de l'association par le versement
d'une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'assemb!ée générale.
Le non-paiement de la cotisation à une date fixée par le bureau entraine la
démission présumée du membre qui ne I'a pas versée.
ARTIGLE 7. RADIATIONS
La qualité de membre se perd par:
a) La démission, elle devra être envoyé par mail ou remise en main propre
b) Le déces
c) Un retard d'un mois sur le versement de sa cotisation malgré 2 relances.
ARTICLE 8 . AFFILIATION
L'association peut adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par
décision du bureau.
ARTICLE 9. RESSOURGES
Les ressources de l'association sont constituées :
Des cotisations annuelles de ses membres
Des subventions publiques
Des aides privées que l'association peut recevoir
De toute autre ressource non interdite par la loi et le règlement en vigueur.
ARTICLE 10 . ASSEMBLÉE CÉNÉNELE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de I'association,
d'honneur, fondateurs et adhérents actifs.
L'assemblée générale a lieu au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de I'association sont
convoqués par mail ou par courrier remis en main propres. L'ordre du jour,
débattu par mail en amont par les membres du bureau, figure sur les
convocations. Les points non indiqués sur I'ordre du jour ne peuvent être abordés
lors de l'assemblée générale.
Le président, assisté des membres du bureau, préside I'assemblée et expose la
situation morale ou l'activité de I'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à
l'approbation de !'assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés. Le quorum n'est pas requis. En cas d'égalité, la voix du/de la
président(e) est prépondérante.
ll est procédé, après épuisement de I'ordre du jour, au renouvellement des
membres sortants du bureau.
Toutes les délibérations sont prises par vote à main levée.
Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y
compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 . ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres, le président
doit convoquer une assemblée générale extraordinaire ou n'importe quel membre
fondateur, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour
modification des statuts, la dissolution ou pour des actes portant sur des
immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale
ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 12 . BUREAU
L'association est dirigée par un bureau d'au moins deux membres élus pour
quatre années par I'assemblée générale. Les membres sont rééligibles à chaque
élection.
Le bureau sera élu à la première assemblée générale par vote à main levée.
Le bureau se donne le droit de délégation a toute personne de son choix
En cas de vacance d'un ou plusieurs postes au sein du bureau, celui-ci peut
désigner provisoirement un.e remplaçant'e parmi les membres actifs, jusqu'à la
prochaine assemblée générale qui procède à l'élection définitive.
Le mandat du membre ainsi élu prend fin à la date initialement prévue pour le
poste remplacé.
Le bureau se réunit au moins une fois tous les quatre mois, sur convocation du
président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du
président est prépondérante.
Le membres fondateurs élisent les membres du bureau.
ARTICLE 13. INDEMN|TÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et
bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont
remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale
ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de
déplacement ou de représentation.
ARTIGLE . 14 . REGLEIIIIENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par !e bureau, qui le fait alors voter et
approuver par I'assemblée générale par mail à la majorité des voix.
Ce rdlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
présents statuts, notamment ceux qui ont trait à I'administration interne de
I'association.
ARTIGLE . 15 . DI§SOLUTION
Seuls les membres fondateurs sont compétents pour prononcer la dissolution de
I'association et statuer sur la dévolution de ses biens, ainsi que pour décider la
scission ou la fusion avec une ou plusieurs autres associations.
En cas de dissolution de l'association pour quelque cause que ce soit, les
membres fondateurs désignent un ou plusieurs liquidateurs chargés des
opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, I'assemblée générale se prononce sur la
dévolution de l'actif net. Les biens de l'association seront cédés au profit d'une
association poursuivant le même but.
ANNEXE 1
Critères d'attribution des aides aux bénéficiaires de l'association Un Combat pour
la différence.
Le comité d'attribution des aides, composé de tous les membres fondateurs de
I'association, votera à main levée pour attribuer les aides aux bénéficiaires, en
prenant en comptes ces critères de priorité :
Dernier recourE : le bénéficiaire doit avoir faire le nécessaire auprès de la MDPH
et du fond de compensation de la MDPH. L'aide accordée par l'association Un
Combat pour la différence ne peut faire office que de dernier recours,
Âge : une fois réalisée la première action de l'association votée par le comité des
membres fondateurs, les bénéficiaires mineurs seront prioritaires sur les majeurs
et les enfants seront prioritaires sur les adolescents
Date de dépôt de la demande : les bénéficiaires ayant déposé leur demande plus
tôt seront prioritaires sur ceux ayant déposé leur demande plus tard.
ANNEXE 2
Liste des membres fondateurs.
Christophe Berry - famille d'accueil, Fleury-la-Vallée
Rosa Berry - famille d'accueil, Fleury-la-Vallée
Morgane Berry - vendeuse, Lindry
Andréa Pereira - animatrice périscolaire, Auxerre
Juliette Mauban-Nivol - journaliste, Monéteau
Sylvana Gentil - éducatrice spécialisée, Appoigny
Alain Chevalier - retraité, Fleury-la-Vallée
Bertrand Soto - chef de service pédiatrique
